Sommes d’argent, titres, valeurs : que déclarer à la douane ?

Vous envisagez de partir bientôt en vacances, et vous vous en réjouissez. Vous avez travaillé tellement dur pendant des mois et des mois pour vous offrir enfin quelques jours ou quelques semaines de break. Ce seront des congés bien mérités et vous êtes prêt à en profiter au maximum. Vous avez mis de l’argent de côté pour votre séjour et pour les divers achats que vous prévoyez de faire, soit pour des activités payantes soit pour ramener des souvenirs aussi bien pour vous que pour vos amis et les membres de votre famille restés au pays. Ou bien vous partez en voyage d’affaires, dans le cadre de vos activités professionnelles. La question que vous devriez vous poser c’est : quels sont vos droits en matière de sommes d’argent que vous pourriez emmener sur vous ? Et qu’en est-ils des titres et des valeurs ? En fait, vous avez le droit d’en avoir sur vous, mais à partir d’un certain seuil, vous êtes dans l’obligation d’en faire une déclaration à la douane. Par ailleurs, il n’est pas vraiment très prudent d’avoir sur vous de grosses sommes d’argent mais si vous n’avez pas d’autres choix, voilà ce que vous devriez savoir.

Ce que vous devez déclarer

Pour les sommes d’argent, liquides ou chèques, vous pouvez emmener avec vous jusqu’à 10 000 euros ou l’équivalent en d’autres monnaies. Il en est de même pour les titres telles que les actions et les obligations. Mais vous devez les déclarer à la douane, au service concerné, c’est la loi. Cette démarche est importante car entrant dans la lutte contre le blanchiment d’argent provenant de trafics de drogues ou d’organes ou d’êtres humains, etc. Il vous faut savoir que si jamais vous oubliez de faire cette déclaration ou si, par inadvertance, votre déclaration est quelque peu erronée, vous risquez une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté la fausse déclaration. La sanction peut aller jusqu’à la confiscation totale de la somme par la douane. Vous avez donc tout intérêt à déclarer clairement de telles sommes, titres ou valeurs que vous avez sur vous lors de votre voyage.

Ce que vous devez déclarer

Ci-après les titres et les valeurs que vous êtes obligé de déclarer : les chèques au porteur, les billets de banques et les pièces de monnaie, les effets de commerce non domiciliés, les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire, les bons de caisse anonymes et les mandats. Mais ce n’est pas tout. Vous devez aussi déclarer les lettres de crédits non domiciliées, les bons de capitalisation et les valeurs mobilières ainsi que d’autres titres de créances négociables au porteur ou endossables. Et si un transfert physique s’effectue à partir ou vers un pays de l’Europe, vous devez déclarer les jetons, les plaques, les tickets de casino, les lingots d’or et les pièces d’or qui ont une valeur de cotation sur le marché et enfin la monnaie électronique.

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