{"id":16,"date":"2019-11-11T09:10:06","date_gmt":"2019-11-11T08:10:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.hotel-agora.com\/?p=16"},"modified":"2020-05-29T09:56:17","modified_gmt":"2020-05-29T07:56:17","slug":"sommes-dargent-titres-valeurs-que-declarer-a-la-douane","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hotel-agora.com\/2019\/11\/11\/sommes-dargent-titres-valeurs-que-declarer-a-la-douane\/","title":{"rendered":"Sommes d’argent, titres, valeurs : que d\u00e9clarer \u00e0 la douane ?"},"content":{"rendered":"

Vous envisagez de partir bient\u00f4t en vacances, et vous vous en r\u00e9jouissez. Vous avez travaill\u00e9 tellement dur pendant des mois et des mois pour vous offrir enfin quelques jours ou quelques semaines de break. Ce seront des cong\u00e9s bien m\u00e9rit\u00e9s et vous \u00eates pr\u00eat \u00e0 en profiter au maximum. Vous avez mis de l’argent de c\u00f4t\u00e9 pour votre s\u00e9jour et pour les divers achats que vous pr\u00e9voyez de faire, soit pour des activit\u00e9s payantes soit pour ramener des souvenirs aussi bien pour vous que pour vos amis et les membres de votre famille rest\u00e9s au pays. Ou bien vous partez en voyage d’affaires, dans le cadre de vos activit\u00e9s professionnelles. La question que vous devriez vous poser c’est : quels sont vos droits en mati\u00e8re de sommes d’argent que vous pourriez emmener sur vous ? Et qu’en est-ils des titres et des valeurs ? En fait, vous avez le droit d’en avoir sur vous, mais \u00e0 partir d’un certain seuil, vous \u00eates dans l’obligation d’en faire une d\u00e9claration \u00e0 la douane. Par ailleurs, il n’est pas vraiment tr\u00e8s prudent d’avoir sur vous de grosses sommes d’argent mais si vous n’avez pas d’autres choix, voil\u00e0 ce que vous devriez savoir.<\/p>\n

<\/p>\n

Ce que vous devez d\u00e9clarer<\/h2>\n

\"\"Pour les sommes d’argent, liquides ou ch\u00e8ques, vous pouvez emmener avec vous jusqu’\u00e0 10 000 euros ou l’\u00e9quivalent en d’autres monnaies. Il en est de m\u00eame pour les titres telles que les actions et les obligations. Mais vous devez les d\u00e9clarer \u00e0 la douane, au service concern\u00e9, c’est la loi. Cette d\u00e9marche est importante car entrant dans la lutte contre le blanchiment d’argent provenant de trafics de drogues ou d’organes ou d’\u00eatres humains, etc. Il vous faut savoir que si jamais vous oubliez de faire cette d\u00e9claration ou si, par inadvertance, votre d\u00e9claration est quelque peu erron\u00e9e, vous risquez une amende \u00e9gale au quart de la somme sur laquelle a port\u00e9 la fausse d\u00e9claration. La sanction peut aller jusqu’\u00e0 la confiscation totale de la somme par la douane. Vous avez donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9clarer clairement de telles sommes, titres ou valeurs que vous avez sur vous lors de votre voyage.<\/p>\n

Ce que vous devez d\u00e9clarer<\/h2>\n

\"\"Ci-apr\u00e8s les titres et les valeurs que vous \u00eates oblig\u00e9 de d\u00e9clarer : les ch\u00e8ques au porteur, les billets de banques et les pi\u00e8ces de monnaie, les effets de commerce non domicili\u00e9s, les ch\u00e8ques dont le tireur n’est pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire, les bons de caisse anonymes et les mandats. Mais ce n’est pas tout. Vous devez aussi d\u00e9clarer les lettres de cr\u00e9dits non domicili\u00e9es, les bons de capitalisation et les valeurs mobili\u00e8res ainsi que d’autres titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables au porteur ou endossables. Et si un transfert physique s’effectue \u00e0 partir ou vers un pays de l’Europe, vous devez d\u00e9clarer les jetons, les plaques, les tickets de casino, les lingots d’or et les pi\u00e8ces d’or qui ont une valeur de cotation sur le march\u00e9 et enfin la monnaie \u00e9lectronique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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